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Statuts de l'association "B.S.A." |
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Statuts de l'association "B.S.A." |
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "BSA", acronyme de "Bidouilleurs Sans Argent".
Cette association est à but non lucratif.
Sa durée est illimitée à compter du jour de la parution de sa création au Journal Officiel.
Le siège social est fixé à : 14-30 rue de Mantes 92700 Colombes
Elle a pour objet d'aider les possesseurs d'ordinateur n'ayant pas assez d'argent pour acheter des logiciels. Son but est de promouvoir l'informatique pour tous, de la diffuser et d'organiser des rencontres pour arriver à ce but, c'est à dire la plus large diffusion des logiciels gratuits.
L'association se compose de :
Toute personne désirant faire partie de l'association doit en faire la demande auprès du Conseil d'Administration, lequel est en mesure de refuser cette demande sans en faire connaître la raison.
Le titre de Membre actif est subordonné à l'acceptation des présents statuts.
La qualité de membre se perd par :
Découlant de l'objet même de l'Association, le manque d'ouverture d'esprit entraîne de facto la radiation du membre concerné.
Les ressources de l'association comprennent
L'association est administrée par un Conseil composé de membres élus et des membres de droit.
Les membres élus sont au nombre de douze au maximum. Ils sont élus par l'Assemblée générale pour une durée d'un an. Leur mandat est renouvelable.
Le Conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
Les rôles des autres membres sont définis si besoin est, lors de la première réunion du Conseil d'Administration.
En aucun cas les membres du Conseil ne peuvent recevoir la moindre rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le Conseil d'Administration, ainsi que son président, est investi de tous les pouvoirs pour agir en justice au nom de l'association pour la sauvegarde des intérêts de celle-ci.
Le Conseil d'Administration est seul habilité à modifier les présents statuts.
Toute candidature doit être déclarée auprès du président de l'association au moins deux jours avant la date fixée pour l'élection.
L'élection du Conseil d'Administration se fait lors de l'Assemblée Générale annuelle de l'association. Toute personne candidate doit recueillir la majorité des suffrages exprimés pour être élu.
Dans le cas où il y aurait plus de douze personnes potentiellement élues, ne seront élues que celles ayant recueilli les douze meilleurs suffrages.
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président ou du quart au moins de ses membres. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est requise pour la validité des délibérations.1 Si un tel quorum n'est pas atteint, une seconde réunion sera convoquée dans le délai d'un mois, au cours de laquelle le Conseil pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres presents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentes; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par correspondance n'est pas admis. Tout membre du Conseil peut se faire représenter par un autre membre du Conseil.
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année sur convocation du Conseil d'administration ou du quart des membres de l'association. Les convocations sont adressées huit jours au moins avant la date fixée, par courrier individuel ou par e-mail, et doivent indiquer l'ordre du jour.
Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.
L'Assemblée entend les rapports sur la situation morale et financière de 1'associatlon, présentés respectivement par le président et le trésorier, et les approuve ou les rejette. Elle ne peut délibérer que sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
L'Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Tout membre de l'association peut s'y faire représenter par un autre. Le vote par correspondance n'est pas admis. Les décisions sont prises a la majorité des suffrages exprimés.
Si besoin est, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les formalités prévues par l'Article 10, par le Conseil d'Administration ou sur demande collective du quart au moins des membres de l'association, adressée au président.
Les règles de représentation et de déroulement sont identiques à celles de l'Assemblée générale ordinaire.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet. Elle doit être votée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés. L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et attribue l'actif net conformément à l'Article 9 de la loi du 1er luillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le vendredi 6 mars 1998
| le Président | la Secrétaire | le Trésorier |
| O. Aichelbaum | V. Revelut | A. Vidovic |
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